Si vous êtes locataire dans une grande ville, ce vote du 11 décembre pourrait vous faire économiser près de 1 000 € par an. Et ce n’est pas une projection.
L’Assemblée nationale vient de prendre une décision historique. Par 105 voix contre 56, les députés ont voté la pérennisation de l’encadrement des loyers. Un dispositif qui devait s’arrêter en novembre 2026.
Traduction : les plafonds de loyers qui protègent actuellement des millions de locataires ne disparaîtront pas.
Ce que vous risquiez de perdre
Selon la mairie de Paris, l’encadrement des loyers a permis aux locataires parisiens d’économiser en moyenne 984 € par an entre 2019 et 2024. À Lille, Lyon, Bordeaux ou Montpellier ? Les loyers auraient baissé de 4,4 % sur la même période.
Sans ce vote, tout cela aurait pu s’effondrer en novembre prochain.
« Pendant les 20 années qui avaient précédé l’encadrement des loyers à Paris, les prix avaient été multipliés par deux », rappelle le sénateur Ian Brossat. Un retour à cette époque aurait été catastrophique pour les locataires des zones tendues.
72 villes concernées, et bientôt plus
Le dispositif s’applique aujourd’hui dans 72 collectivités : Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Montpellier, plusieurs communes de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Pays basque…
Mais le texte voté va plus loin. Il offre aussi la possibilité d’étendre l’encadrement aux communes situées en zone tendue, et celles limitrophes se situant dans la même intercommunalité.
Concrètement, de nouvelles villes pourraient bientôt plafonner leurs loyers.
Ce qui change vraiment pour les propriétaires
Le texte prévoit aussi un durcissement des règles. Le complément de loyer sera plafonné à 20 % du loyer maximal, et les sanctions contre les propriétaires qui ne respectent pas les plafonds seront renforcées.
Car le problème existe : en 2024, 28 % des annonces ne respectaient pas les plafonds en vigueur. À Paris, 30 % d’annonces non conformes.
Ce qu’il reste à faire
Le texte doit maintenant passer au Sénat. Le gouvernement, de son côté, plaide pour une approche plus mesurée, estimant qu’il faut attendre les conclusions d’une évaluation indépendante avant de trancher définitivement.
Un rapport est attendu pour mai 2026. Mais les députés n’ont pas voulu attendre. Ils ont préféré sécuriser le dispositif avant qu’il ne soit trop tard.
Ce que vous devez retenir
Si vous êtes locataire dans une zone où l’encadrement s’applique : vos loyers resteront plafonnés. Vérifiez que votre propriétaire respecte bien les plafonds en vigueur — près d’un tiers des annonces sont hors-la-loi.
Si vous cherchez un logement : les villes avec encadrement restent plus avantageuses financièrement que celles sans régulation.
Si vous êtes propriétaire bailleur : préparez-vous à des contrôles renforcés et à des amendes plus lourdes en cas de non-respect des plafonds.
L’encadrement des loyers divise. Mais une chose est certaine : pour les locataires des grandes villes, ce vote du 11 décembre représente une protection concrète de leur pouvoir d’achat. Reste à voir si le Sénat suivra.
